Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
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L’éditeur du Site est :
La SARL Dahma Communication
N° SIRET 800 062 325 00017
Siège social : 10, Bis rue Jean Jacques Rousseau
91350 Grigny
Directeur de la Publication : Alexandre CORMONT
Directeur de la Rédaction : Ugo Trèfle
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.
L’hébergeur du Site est :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1, France
L’UTILISATEUR
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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
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UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
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– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
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COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur la page contact qui est prévue à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : – le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, – la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information, vous pouvez contacter : l’administrateur en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter l’administrateur du Site à l’adresse suivante : [email protected]
MARQUES
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DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données ne sera pas soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.
L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
COMMANDE
Les éléments graphiques et/ou photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de traitement de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenus. Le prix est exigible à la commande.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiements en ligne PAYPAL et PAYPLUG. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire, le Site ne pourra être tenu pour responsable.
Remboursement d’une commande
Certains ateliers ou produits font l’objet d’une garantie satisfait ou remboursé. Afin d’en obtenir le remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du produit.
En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne. Seul l’article le moins cher sera remboursé.
Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 60 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.
Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction. Le coach prendra connaissance de votre demande et analysera vos critiques afin d’y remédier. S’il n’y parvient pas alors le remboursement se fera immédiatement selon le mode de règlement.
Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.
CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS
L’Editeur du Site www.magamour.com met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, chat,…) et à la libre publication des Utilisateurs (blog,…), ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs ( ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.
ARTICLE 1 – ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS
L’Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.magamour.com
en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes :
– s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession et date de naissance.
– s’il s’agit d’une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social, la nature de l’activité et la date de sa création.
L’Utilisateur, qui souhaite éditer un blog à titre non professionnel en tant que Membre des Services Interactifs, peut demander expressément la préservation de son anonymat, au moment de son inscription aux Services Interactifs. A défaut, les éléments d’identification personnelle visés ci-dessus seront mis à disposition du public, dans un standard ouvert.
En cas de demande expresse d’anonymat, les éléments d’identification personnelle ou toute information permettant d’identifier le Membre ne seront pas accessibles. Dans ce cas seuls seront publiés le nom, la raison sociale et l’adresse de L’Hébergeur, qui est alors assujetti au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Toutefois ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.
Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le mot de passe permet à chaque Membre de s’identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur. Pour une personne morale le mot de passe est attribué à son président du directoire ou du conseil d’administration, son gérant ou son représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE LIMITEE DE L’HEBERGEUR
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Hébergeur que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.
L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Le Membre reconnaît en toute circonstance que L’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, L’Hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif.
Notamment, le Membre auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Membre s’interdit:
– de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
– de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
– de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
– de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
– d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos… ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.
Le Membre garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre si l’Hébergeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l’Hébergeur sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l’anonymat. Les Membres s’engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.
ARTICLE 4 – DEVOIR DE « VIGILANCE »
Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien [email protected] prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 5 – AUTORISATION DE DIFFUSION
En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
L’Hébergeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l’adresse suivante : [email protected]
Sur le bon fonctionnement des prestations
Après réservation d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité. En cas d’incident le coach peut arrêter une prestation et demander à un participant de quitter les lieux en cas de coaching physique ou mettre un terme à la communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou par Skype. Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 20 minutes entraîne l’annulation de l’atelier et la perte d’un acompte si celui-ci a eu lieu.
Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quel qu’en soit les raisons.
Responsabilité
Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.