En tout début d’année, soit quelques jours avant les frasques de notre président et le débat autour du spectacle d’un humoriste, une information relativement importante est passée pratiquement inaperçue. Un rapport remis le 9 décembre dernier à la garde des sceaux Christiane Taubira propose une réforme de fond sur le mariage.
Parmi les mesures énoncées, l’une d’elles a particulièrement retenu l’attention de l’ensemble de l’équipe de votre webmagazine et au sein même de la rédaction les avis sont partagés. Nous vous proposons donc de mieux comprendre les conséquences d’une telle réforme.
Avec la réforme sur le mariage plus besoin du Juge pour divorcer !
La mesure phare de ce rapport et qui a d’ailleurs donné lieu à des réactions plus ou moins enthousiastes en fonction des positions de chacun est celle qui propose qu’un divorce pourra être prononcé sans passer obligatoirement devant le Juge. Les personnes souhaitant divorcer se rendront toujours au Tribunal mais se contenteront du bureau du greffier.
Il convient toutefois de nuancer, car il faut savoir qu’il existe plusieurs types de procédures pour divorcer et une seule serait visée de ce rapport. En effet, seuls les partenaires qui souhaiteraient entamer une procédure de divorce par consentement mutuel pourraient en bénéficier.
Pour rappel et comme son nom l’indique, le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les deux partenaires souhaitent se séparer. Par conséquent, ils se sont déjà plus ou moins concertés, avec le concours de leurs avocats, sur les dispositions de la séparation et donc sur les biens et la garde des enfants.
Pour ou contre une telle réforme ?
Les partisans de la réforme prétendent que les formalités et donc les coûts seront bien moins importants car cela facilitera les démarches du divorce.
Au contraire, les personnes qui se prononcent contre la réforme sur le mariage et notamment plusieurs députés, expliquent que le Juge ne se contente pas de prononcer une décision. Il y a un véritable travail de pédagogie, d’évaluation des biens afin qu’aucun des époux ne soit lésé mais surtout l’écoute des enfants lorsqu’ils sont présents. Le travail du Juge consiste aussi à vérifier si un des deux conjoints n’imposent pas ses décisions à l’autre en prodiguant des menaces par exemple.
Pour autant, faut-il en conclure que les greffiers, à condition d’être convenablement formés, seraient incapables d’assurer les mêmes tâches ?
